MENTIONS LEGALES :

L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à commercial@rmdecolletage.fr, ou par courrier à RM DECOLLETAGE – 57 RUE DU VAL D ARVE 74300 MAGLAND, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.rmdecolletage.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.rmdecolletage.fr est la propriété exclusive de SARL RM DECOLLETAGE.

La société netdev édite le site : bonjour@netdev.fr

RM DECOLLETAGE 
SARL au capital de 7 800,00 €

Tél  : 04 50 98 93 85

57 RUE DU VAL D ARVE 74300 MAGLAND

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  438 574 782 R.C.S. ANNECY sous le numéro 43857478200035 

Numéro TVA intracommunautaire : FR62438574782
Adresse de courrier électronique : commercial@rmdecolletage.fr

Directeur de la  publication : Michel Revuz
Contactez le responsable de la publication : commercial@rmdecolletage.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par online.net – 75366 PARIS